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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2006
Edition:3
Page:56130
Avis du Conseil d'Etat 40519
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/10/2006 au 01/09/2008