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Intitulé

Décret du 29 février 2008 modifiant les titres Ire, III, VI, IX et XI du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion


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Informations de base
Date de l'acte: 29/02/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2008
Edition:2
Page:19165
Avis du Conseil d'Etat 43828
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/04/2008 au ...