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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2008
Page:49151
Avis du Conseil d'Etat 44097
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 11

Période de vigueur du 02/10/2008 au 31/05/2014