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Article / Artikel 39

Arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	04/07/2019
Article / Artikel 10.7 Abrogation en ce qui concerne les compétences fédérales	AR	28/06/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2016
Article / Artikel 15	AR	22/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	18/03/2011
Article / Artikel 6	AR	21/02/2011
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	26/08/2007
Article / Artikel 1	AR	08/06/2007
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2	AR	04/05/1999
Renuméroté - Hernummerd
Article / Artikel 3	AR	09/02/1996