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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1993
Article / Artikel 22   AR 02/01/1991