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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/08/2002
Article / Artikel 2   AR 12/04/1984
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/08/2002
Article / Artikel 2   AR 25/11/1991