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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 12 avril 1965 accordant une allocation pour prestations extraordinaires à l'essayeur au Commissariat des monnaies, désigné pour remplir les fonctions d'essayeur de la garantie des ouvrages d'or, d'argent et de platine

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 1   AMAF 15/07/2002