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Arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/11/1992
Article / Artikel 57		AR	23/09/1992

Exécutions

Nature

Date

A	09/07/2014
AGW	15/05/2014	Texte mentionné comme faisant partie du cadre juridique
AMAF	03/03/1976