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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 18 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 16/03/2003
Article / Artikel 38bis   AR 30/03/1967