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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 1987 portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/06/1987
Page:	8500

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication