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192 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 sur 8 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/11/1997 AR Arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique 05/12/1997 32518 26984 28/11/1997 CircAF Circulaire du 28 novembre 1997 relative à l'application l'arrêté royal du 15 juillet 1997 portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1, 6°, et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne 13/12/1997 33392 -- 28/11/1997 AR Arrêté royal du 28 novembre 1997 réglant le statut et les fonctions de certains agents attachés à une commission de probation et fixant des dispositions pécuniaires en faveur de ces agents 24/12/1997 34651 U - D 28/11/1997 AR Arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires appartenant au niveau 1 24/12/1997 34656 U - D 28/11/1997 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires] Arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires 24/12/1997 34662 U - D 28/11/1997 AMAF Arrêté ministériel du 28 novembre 1997 relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires 24/12/1997 34672 U - D 28/11/1997 AMAF Arrêté ministériel du 28 novembre 1997 fixant ce qu'il y a lieu d'entendre par une différence significative des termes de correction, figurant à l'annexe de l'arrêté royal du 10 juin 1996 fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif budgétaire annuel global de l'assurance soins de santé entre les organismes assureurs pour les années 1995, 1996 et 1997 30/12/1997 35055 27118 28/11/1997 AMAF Arrêté ministériel du 28 novembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 1997 fixant le cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins 22/01/1998 1496 -- 28/11/1997 AR Arrêté royal du 28 novembre 1997 portant exécution de l'article 63bis de la loi provinciale 24/01/1998 1774 U - D 27/11/1997 AMAF Arrêté ministériel du 27 novembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer - (sole) 29/11/1997 31953 U - D 27/11/1997 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 1997 portant exécution du décret du 6 mars 1997 relatif au tourisme social 04/12/1997 32347 26951 + 26464 27/11/1997 DRW Décret du 27 novembre 1997 modifiant le décret du 27 mars 1985 relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne 05/12/1997 32549 25606 27/11/1997 CircAF Circulaire du 27 novembre 1997 relative à l'intervention financière pour l'aménagement dans les commissariats de police de locaux d'accueil pour les victimes de violences physiques et sexuelles ainsi qu'à la procédure de sélection au sein des corps de police des candidats à la formation "Accueil des victimes d'actes de violence physique et sexuelle" 10/12/1997 33009 -- 27/11/1997 AR Arrêté royal du 27 novembre 1997 fixant les allocations et indemnités accordées aux professeurs, chargés de cours, conférenciers et modérateurs qui dispensent les séances organisées dans le cadre de la formation permanente des membres de l'Ordre judiciaire et dans le cadre de la formation théorique des stagiaires judiciaires 11/12/1997 33042 U - D 27/11/1997 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés 11/12/1997 33092 U 27/11/1997 AR Arrêté royal du 27 novembre 1997 créant le Secrétariat auprès du collège des procureurs généraux 18/12/1997 34158 U - D 27/11/1997 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière de transport par voies navigables dans le cadre de l'article 32.13 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique 18/12/1997 34187 U 27/11/1997 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon 19/12/1997 34311 U 27/11/1997 AR Arrêté royal du 27 novembre 1997 organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine - (CAE) 30/12/1997 35041 U - D 27/11/1997 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 1997 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades 30/12/1997 35070 26749 27/11/1997 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale 08/01/1998 441 U - D 27/11/1997 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 1997 réglementant l'implantation et l'exploitation des dépôts et centres de tri de métaux usagés et de véhicules hors d'usage 15/01/1998 959 25731 27/11/1997 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 1997 modifiant la liste des établissements classés par le Titre 1er du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les dépôts, centre de tri et/ou de récupération de métaux usagés et/ou de véhicules hors d'usage 15/01/1998 964 25731 27/11/1997 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 1997 fixant le tarif des transports urgents en ambulance effectués par le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale 21/01/1998 1466 -- 27/11/1997 DRW Décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) (14 mai 1984) 12/02/1998 3879 25689

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