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Article / Artikel 39bis

Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 101   AR 23/11/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 5   L 11/07/2005
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 25/07/2004
Article / Artikel 279   L 09/07/2004
Exécutions
Nature Date    
AR 24/04/2024  
AR 22/12/2005  
AR 25/11/2004