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Article / Artikel 23

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux]
Arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs ministères

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 86   AR 25/10/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 200   AR 04/08/2004
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 21   AR 22/05/2000