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Article / Artikel 48

Arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2017
Article / Artikel 9   AR 22/06/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/02/2017
Article / Artikel 4   AR 02/02/2017
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 1   AR 01/07/2006
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 20/07/1998