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Arrêté royal du 21 décembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 29 janvier 1974, 4 mars 1974, 13 décembre 1974 et 30 septembre 1976

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 7   BVR 14/05/2004