Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 23. Mai 1990 zur Schaffung eines Sozialdienstes für das Personal der Verwaltung der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 23 mai 1990 portant création d'un service social pour le personnel de l'administration de la Communauté germanophone

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Analyse

Article

Textes modifiants

Nature

Date