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Article / Artikel 293

Loi-programme du 27 décembre 2004

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/01/1991
Article / Artikel 26bis "L'article 26bis produit ses effets le 1er janvier 1991 et cessera de produire ses effets le jour où plus aucun traitement et plus aucune pension des 261 assistants paroissiaux visés à cet article ne seront à charge de l'Etat." (L 02/08/1974, art. 35 tel qu'inséré par art. 295 de L 27/12/2004)		L	02/08/1974

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/07/2005
Article / Artikel 59		L	11/07/2005