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Article / Artikel 1

Loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 32		DCF	30/01/2014

Exécutions

Nature

Date

20/02/1978