Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 38

Loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	21/06/2013
Article / Artikel 24		ORBC	20/06/2013
Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	20/01/1998
Article / Artikel 63		DVO	21/10/1997
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	27/09/1991
Article / Artikel 3 L'art. 4 de l'ORBC 02/05/1991 prévoit la possibilité pour les autorités qu'il mentionne de déroger aux dispositions de l'art. 38, alinéa 2, de la L 12/07/1973, tel que cet alinéa y a été inséré par l'art. 3 de l'ORBC 02/05/1991.		ORBC	02/05/1991
Modifié par - Gewijzigd door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	25/07/1984
Article / Artikel 65		DVO	02/07/1981

Exécutions

Nature

Date