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Arrêté royal du 18 juin 1975 relatif aux thé, extraits de thé, maté et succédanés de thé

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 27/10/1999
Article / Artikel 6   AR 28/04/1999
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/1993
Article / Artikel 6

Disposition annulée
  AR 28/04/1993