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Article / Artikel 6bis

Arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 14   AR 14/02/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 4   AR 28/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 23/09/1997
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 2   AR 12/08/1985