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Article / Artikel 12

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel

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Modifications directes apportées à cet article
         
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2023
Article / Artikel 13

En ce qui concerne l’IFAPME		   AGW 23/11/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2019
Article / Artikel 5   AGW 04/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2016
Article / Artikel 3   AGW 27/10/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/04/2012
Article / Artikel 18

Art. 18, 1°, de l'AGW 29/03/2012		   AGW 29/03/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 18

Art. 18, 2°, de l'AGW 29/03/2012		   AGW 29/03/2012
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 12   AGW 27/03/2009
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Article / Artikel 11

La présente modification de lecture concernant l'IFAPME (Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises) est devenue sans objet depuis l’entrée en vigueur de l’AGW 23/11/2023 ‘relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et petites et moyennes Entreprises’.		   AGW 27/05/2004
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 12

Modification de lecture en ce qui concerne l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi		   AGW 18/12/2003