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Article / Artikel 27

Décret du 7 décembre 2007 organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/10/2009
Article / Artikel 24 Modification applicable en ce qui concerne l’octroi du certificat équivalent au Certificat d’études de base pour ce qui concerne les élèves inscrits en deuxième année de l’enseignement professionnel.	AR	29/06/1984
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/10/2008
Article / Artikel 24 Modification applicable en ce qui concerne l’octroi du Certificat d’étude de base au terme de la première année d’études.	AR	29/06/1984