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Article / Artikel 16

Décret du 11 janvier 2008 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 16

Insertion d'un 2° bis dans l'art. 16 du décret du 25/07/1996
  DCF 25/07/1996
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2005
Article / Artikel 16

Insertion d'un 2° ter dans l'art. 16 du décret du 25/07/1996
  DCF 25/07/1996