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Article / Artikel 24

Décret du 14 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2001
Article / Artikel 10bis 1) L'art. 24 du décret du 14/12/2000 énonce qu'il procède à une insertion. Cette qualification est inexacte. Il s'agit, en réalité, d'un remplacement d'un article qui a déjà été inséré. 2) La nouvelle règle énoncée par l'art. 10bis du décret du 19/06/1989, tel que remplacé, est uniquement applicable durant l'exercice budgétaire 2001.		DCF	19/06/1989

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2001
Article / Artikel 7		DRW	08/11/2000

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 34		DRW	20/12/2001