Rechercher un article
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message ! ![]() |
Tous / AlleArrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 2 juillet 1981 modifiant l'arrêté réglementaire du 3 juillet 1979 relatif à l'octroi de subventions pour certains travaux réalisés aux installations sportives par les communes ou les associations de sport amateurErlass mit Verordnungscharakter vom 2. Juli 1981 zwecks Abänderung der Erlasses mit Verordnungscharakter vom 3. Juli 1979 bezüglich der Bezuschussung gewisser Arbeiten für Sporteinrichtungen, die von Gemeinden oder Amateursportvereinigungen durchgeführt werden
|