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Article / Artikel 40

Décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 23		DCF	17/07/2003

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	18/07/2016
Article / Artikel 3 Modification de l'article 40 qui est l'ancien article 41 du DCF 24/10/2008 renuméroté en article 40 par l'article 3 du DCF 02/06/2016.		DCF	02/06/2016