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Article / Artikel 67

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 23 janvier 2009 portant des dispositions relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement]
Décret de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement

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Modifie - Wijzigt		Inwerkingtreding :	01/02/2009
Article / Artikel 57 Les conséquences statutaires liées à l'application de cette modification ne sortent leurs effets qu'à partir du 01/02/2009 (art. 68 du DCF 23/01/2009).		DCF	07/12/2007