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Article / Artikel 7quater

Arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: AR 12/07/2019, art. 8	AR	12/07/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Article / Artikel 6	AR	07/11/2013
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 79	AR	16/10/2009