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Article / Artikel 26

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux A, B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense]
Arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/06/2010
Article / Artikel 1 Dispositions transitoires: art. 2 de l'AR 19/01/2011		AR	19/01/2011
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/05/2003
Non précisé / Niet omschreven En ce qui concerne le paragraphe 2, qui sort ses effets à partir du 01/05/2003		ArrêtCE	15/03/2010