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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/08/2021
Article / Artikel 1	AR	29/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	19/02/2018
Article / Artikel 10 Modification de la terminologie: " les mots « Direction générale Mobilité et Sécurité routière » sont chaque fois remplacés par les mots « Direction générale Transport routier et Sécurité routière » ".	AR	18/01/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	02/03/2017
Article / Artikel 1	AR	24/02/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2016
Article / Artikel 2	AR	19/02/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/11/2010
Article / Artikel 2	AR	06/11/2010