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Article / Artikel 4

Décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 13   DCF 17/07/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 17   DCF 14/07/1997