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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 2

Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 40   L 26/12/2013
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 10   L 12/04/2011