help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 12

Arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1970
Article / Artikel 50   L 27/06/1969
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3-63   L 10/10/1967
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/08/1961
Article / Artikel 3   L 14/07/1961
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/1955
Article / Artikel 4   L 14/07/1955
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/1955
Article / Artikel 5   L 14/07/1955
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/1946
Article / Artikel 2   AL 06/09/1946