Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2012 modifiant les conditions de promotion aux grades de directeur et d'encadrement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 53 Art. 1er, 2° et 3°, de l'AGW 19/01/2012	Code	18/12/2003
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	09/02/2012
Article / Artikel 53 1) Art. 1er, 1° et 4°, de l'AGW 19/01/2012 2) Dispositions transitoires relatives à la modification opérée par l'art. 1er, 1°, de l'AGW 19/01/2012: voyez l'art. 4, alinéa 2, de cet arrêté, tel que cet alinéa a été inséré par l'art. 41 de l'AGW 18/10/2012	Code	18/12/2003