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Arrêté royal du 15 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 7   AR 21/09/2004
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 7   AR 24/06/1999