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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 1964 modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1964, portant fusion des communes de Fexhe-le-Haut-Clocher, Freloux, Noville, Roloux et Veroux-Goreux


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1964
Page:6597
Avis du Conseil d'Etat U - D