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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 19 février 1997 modifiant l'article 80 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 80		L	09/07/1975