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Article / Artikel 1/1

Arrêté ministériel du 22 novembre 1991 octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne pour les administrations fiscales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Article / Artikel 6   AMAF 26/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 5   AMAF 26/09/2018
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 24   AMAF 13/12/2013