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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement à durée limitée

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 12   AR 03/10/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/08/2014
Article / Artikel 10   AR 22/07/2014