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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	16/04/2017
Article / Artikel 3	AGW	23/03/2017
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	15/11/2015
Article / Artikel 5 1) Vig.: 15/11/2015 2) Champ d'application temporel: applicable aux demandes de prime à l'investissement introduites après le 15/11/2015	AGW	29/10/2015