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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 20/01/2016
Article / Artikel 1   AR 31/07/2009