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Article / Artikel 83

Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 76   DCF 17/07/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 108   DCF 30/06/2016