help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Arrêté royal du 8 juin 2016 fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2016-2017 et introduisant certaines dispositions relatives aux examens et tests informatisés

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 26/08/2016
Article / Artikel 1   AR 26/12/2013