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Article / Artikel 3

Décret du 20 juillet 2016 modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 347bis		L	24/12/2002

Exécutions

Nature

Date

AGW

20/10/2016