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Article / Artikel 15

Décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/07/2017
Article / Artikel 339 Dispositions transitoires: DRW 02/02/2017, art. 42		L	24/12/2002

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

8077

Préjudiciel

60/2024