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Article / Artikel 8

NOUVEL INTITULÉ
[Loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion]
Loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 31/03/2024
Article / Artikel 105   L 09/02/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/11/2020
Article / Artikel 82   L 29/09/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2019
Article / Artikel 8   L 28/11/2018