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Article / Artikel 43

Loi du 11 juillet 2018 relative aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	21/07/2019
Article / Artikel 3 1) L 11/07/2018, art. 43, c) et e) 2) Vig.: à la date d'entrée en application du Règlement (UE) 2017/1129	L	01/04/2007
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	30/07/2018
Article / Artikel 3 L 11/07/2018, art. 43, a), b) et d)	L	01/04/2007