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Arrêté royal du 30 mars 1976 approuvant le Règlement de visite des bateaux du Rhin

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 07/10/2018
Article / Artikel 48

Overgangsbepalingen: art. 49 tot 51, BVR 05/10/2018.
  BVR 05/10/2018