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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 8 septembre 1993 fixant le niveau des cours donnés dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/02/2016
Article / Artikel 2   AMAF 30/10/2015
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 9   AMAF 20/07/1998